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Article 1 – Informations légales
1.1 SITE (ci-après « le site ») :
www.drakkar-tools.com
1.2 ÉDITEUR :
La marque Drakkar Tools appartient à SODISE
SODISE, SAS au Capital de 1 702 460,00 €,
Dont le siège social est 85 ROUTE DU PONT GWIN 29510 BRIEC
Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° B 450 088 885
Adresse de courrier électronique : via le formulaire de contact
1.3 CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT:
EASYCOM
90, bd Henri Becquerel
ZI des Touches
BP 52 207
53 022 LAVAL Cedex 9
Email : bonjour@easycom.fr
Site : www.easycom.fr
1.4 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Christian MONDAUT en qualité de Représentant légal de SODISE
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Tout accès et/ou utilisation du présent site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer tout usage du service.
Article 3 – Contenu du site internet et droits de propriété intellectuelle
Ce site et l’ensemble de son contenu (marques commerciales, logos, images fixes ou animées, photographies, illustrations, dessins, élément graphique, films, vidéos, sons, modèles, textes, documents téléchargeables, bases de données, éléments ou applications informatiques, …) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur du site ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, imbrication, diffusion ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments de ce site, sans l’accord expresse, écrit et préalable de l’éditeur et de ses partenaires ayants droit, sont strictement interdites. Les personnes procédant à l’utilisation de ces éléments sans pouvoir justifier d’une autorisation expresse, écrite et préalable du détenteur des droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 – Gestion du site internet : drakkar-tools.com
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Ni l’éditeur, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier l’adresse suivante : SODISE – Drakkar Tools – Stang Ar Garront 29150 Châteaulin.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation savoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données à caractères personnel
Les utilisateurs du présent site peuvent communiquer, à l’éditeur, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires et/ou questionnaires présents sur le site et/ou par tous autres moyens.
Ces données pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, selon les conditions attachées à chaque formulaire et/ou questionnaire.
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Article 8 : Cookies
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